E-commerce 

Marie MARCOTTE accompagne et assiste les entreprises concernant les aspects juridiques de leur site Internet :

  • Vérification du statut juridique et des obligations légales concernant l'activité exercée en ligne

  • ​​​​​​​Rédaction des mentions juridiques (conditions générales d'utilisation/de vente/de services, politique de confidentialité, gestion des cookies, mentions légales)

  • ​​​​​​​Accompagnement dans la gestion des données personnelles

  • ​​​​​​​Mise en place d'une politique de protection des droits propriété intellectuelle attachés au site (marque, nom de domaine, contenus graphiques, vidéos...)

Elle effectue ainsi des audits juridiques de sites internets afin de permettre au e-commerçant d'anticiper les risques (litiges clients, contrôle DGCCRF/CNIL, atteinte à son e-réputation, litige avec un concurrent) et mettre le site en conformité sur la base d’un plan d’actions priorisant les mesures à mettre en œuvre.


Elle accompagne également les entreprises dans la négociation des contrats concernant la création, l'hébergement ou la maintenance de sites internet :

  • Tant pour le prestataire : l'intérêt est, par exemple, d'anticiper les problématiques liées à l'absence de collaboration du client ou encore en cas de multiples demandes de développements non initialement prévus mais également en cas de difficulté de paiement,

  • ​​​​​​​Que pour le e-commerçant : l'intérêt est ici de s'assurer, par exemple, de la cession effective des droits de propriété intellectuelle sur les éléments développés ainsi que de disposer d'un mécanisme de contrainte en cas de retard dans la réalisation du site.