AVOCAT EN DROIt du e-COMMERCE et du numerique


NOS COMPETENCES



  • Propriété intellectuelle
  • Contrats de partenariats
  • Conditions générales d'utilisation
  • Conditions de vente/de services
  • Politique de confidentialité/Gestion des cookies
  • Gestion des données personnelles (RGPD)
  • Contrats informatiques/Logiciels
  • Développement, maintenance, hébergement
  • Action en responsabilité
  • Concurrence déloyale 
  • Parasitisme, dénigrement
  • E-réputation, Diffamation
  • Contrefaçon



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Vous vous lancez dans le e-commerce ou le numérique?

Nous pratiquons le droit du e-commerce et du numérique depuis le "boom" de l'Internet en 2000. Nous accompagnons les entreprises concernant les aspects juridiques de leur site Internet, plateforme en ligne ou application.

Nous intervenons aussi bien :

  • En conseil notamment pour la protection et la mise en conformité juridique des sites internet et la gestion des données personnelles (RGPD)

  • ​​​​​​​Qu'en contentieux (litiges avec un client, un fournisseur ou un concurrent, e-réputation, contrôle DGCCRF/CNIL).

Nous pouvons ainsi vous proposer d'effectuer un audit juridique de votre site internet afin de vous permettre d'anticiper les risques e​​​t de mettre le site en conformité sur la base d’un plan d’actions priorisant les mesures à mettre en œuvre.

Nous pouvons également proposer un accompagnement global des Start-up et des entreprises innovantes dès la conception du projet.      (En savoir plus)​​​​​​​​​​​​​​

Vous souhaitez un rendez-vous ou un devis?


1- Décrivez rapidement votre situation et votre besoin

2- Selon le cas, joignez les principaux documents pouvant nous aider à répondre à votre demande (tels que contrat, facture, mise en demeure, assignation)

3- Nous vous répondons dans un délai de 48h00!

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Les informations que vous communiquez à NOVALIA sont strictement confidentielles.

En remplissant et en envoyant le formulaire ci-dessus, vous acceptez que NOVALIA recueille vos données afin de traiter votre demande. Les données requises sont nécessaires pour le suivi de votre demande.