avocat en droit de l'INNOVATION ET DES START-up
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OS COMPETENCES



  • Propriété intellectuelle
  • Accord de confidentialité 
  • Contrats de partenariats
  • Contrat de développement de logiciel
  • Contrat de fabrication de prototype
  • Contrat de collaboration de recherche
  • Contrats dans le cadre du dispositif CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche)
  • Gestion des données personnelles (RGPD)
  • Création de société (EURL, SARL, SASU, SAS)
  • Pacte d'associés



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Vous avez ​​​​​​​une idée, un projet innovant ?

Nous proposons un accompagnement global des start-ups et des entreprises innovantes dès la conception du projet :

  • Analyse de la faisabilité juridique du projet ​​​​​​​
  • Définition d'une stratégie de protection du concept
  • Sécurisation de l'innovation ainsi que de son processus de création
  • Choix de la structure juridique ​​​​​​​
  • Contractualisation de ses relations avec ses clients, ses fournisseurs et ses partenariat

Nous intervenons également dans le cadre de la création d'entreprises de valorisation de la recherche publique (dont l'activité consiste à exploiter les résultats, les connaissances et les compétences issus de la recherche publique).

Sur demande, une "offre packagée" adaptée aux besoins de la start-up, incluant la constitution de la société et le pacte d'associés, peut être proposée et tout ou partie des honoraires peut être pris(e) en charge dans le cadre d'un dispositif d'aide à la création des start-ups.

Vous souhaitez un rendez-vous ou un devis? Contactez-nous!


1- Décrivez rapidement votre situation et votre besoin

2- Selon le cas, joignez les principaux documents pouvant nous aider à répondre à votre demande (tels que contrat, facture, mise en demeure, assignation)

​​​​​​​3- Nous vous répondons dans un délai de 48h00!

Envoyer Traitement en cours

Les informations que vous communiquez à NOVALIA sont strictement confidentielles.

En remplissant et en envoyant le formulaire ci-dessus, vous acceptez que NOVALIA recueille vos données afin de traiter votre demande.