Vous vous lancez dans le e-commerce ou le numérique?

Nous vous accompagnons concernant les aspects juridiques de votre site Internet, plateforme en ligne ou application :

  • Vérification du statut juridique et des obligations légales concernant l'activité exercée en ligne

  • Rédaction des mentions juridiques :
    Conditions générales d'utilisation
    Conditions de vente/de services
    Mentions légales

  • ​​​​​​​Accompagnement dans la gestion des données personnelles (RGPD) :
    Politique de confidentialité
    Gestion des cookies

  • Protection des droits propriété intellectuelle attachés au site :
    Marque, nom de domaine, logo,
    Contenus graphiques, vidéos...

Nous pouvons ainsi vous proposer d'effectuer un audit juridique de votre site internet afin de vous permettre :

  • D'anticiper les risques :
    Litiges clients,
    Contrôle DGCCRF/CNIL
    Atteinte à son e-réputation
    Litige avec un concurrent

  • ​​​​​​​Et de mettre le site en conformité sur la base d’un plan d’actions priorisant les mesures à mettre en œuvre.

Nous accompagnons également les entreprises dans la négociation de contrats informatiques portant, par exemple, sur la création, l'hébergement ou la maintenance de sites internet :

  • Pour le prestataire, l'intérêt est, par exemple, :
    D'anticiper les problématiques liées à l'absence de collaboration du client
    Ou encore en cas de multiples demandes de développements non initialement prévus
    Mais également en cas de difficulté de paiement

  • ​​​​​​​Pour le e-commerçant, l'intérêt est, par exemple, :
    De s'assurer de la cession effective des droits de propriété intellectuelle sur les éléments développés
    Ainsi que de disposer d'un mécanisme de contrainte en cas de retard dans la réalisation du site.
    ​​​​​​​

Nous pouvons également proposer un accompagnement global des start-up et des entreprises innovantes dès la conception du projet (En savoir plus).