VOUS AVEZ UNE IDee, un projet innovant ?

​​​​​​​Nous proposons un accompagnement global des start-ups et des entreprises innovantes dès la conception du projet :

  • Analyse de la faisabilité juridique du projet ​​​​​​​
Détermination du cadre juridique à prendre en compte pour mettre en oeuvre le projet

​​​​​​​Prise en compte de l'impact du RGPD 

  • Sécurisation de l'innovation ainsi que de son processus de création

Dépôt d'une enveloppe SOLEAU
Accord de confidentialité
Contrat de collaboration de recherche
Contrat de fabrication de prototype


  • Choix de la structure juridique ​​​​​​​

Création de société (EURL, SARL, SASU, SAS)
Pacte d'associés​​​​​​​​​​​​​​


  • Contractualisation de ses relations avec ses clients, ses fournisseurs et ses partenariat

​​​​​​​ Contrat de partenariat 
 Conditions générales de vente ou de prestations de service (BtoB ou BtoC)
 Contrat de développement logiciel

Nous intervenons également dans le cadre de la création d'entreprises de valorisation de la recherche publique (dont l'activité consiste à exploiter les résultats, les connaissances et les compétences issus de la recherche publique) avec, par exemple, :


  • L'apport de concours scientifique par un chercheur dans le cadre d'une activité de consultance auprès d'une entreprise qui valorise ses travaux de recherche
  • La rédaction et la négociation des contrats de recherche
Contrats de collaboration de recherche 

Contrats dans le cadre du dispositif CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche)

Sur demande, une "offre packagée" adaptée aux besoins de la start-up, incluant la constitution de la société et le pacte d'associés, peut être proposée et tout ou partie des honoraires peut être pris(e) en charge dans le cadre d'un dispositif d'aide à la création des start-ups.