nos TARIFS

  • Transparence 

Les honoraires sont fixés en toute transparence.
Vous n'aurez aucune surprise.
Un devis est réalisé pour chaque prestation.

  • Simplicité 

Vous pouvez nous adresser vos demandes:
  • Soit en utilisant le formulaire de contact
  • Soit par téléphone au 04.78.30.00.29
  • Réactivité 

Nous répondons à vos demandes de devis dans les 48h!
​​​Si vous ne souhaitez pas vous déplacer ou si votre demande ne nécessite pas de rendez-vous au cabinet, nous traitons votre demande à distance.

Vos documents juridiques et vos factures sont ensuite accessibles 24h/24h et 7j/7j sur votre Espace client sécurisé.

Notre Grille indicative d'honoraires


  • Droit commercial

Mise en demeure de payer une facture : 250 €
Injonction de payer devant le Tribunal : 700 €
Contrat de prestations de service : 1200 €
Bail commercial : 1200 €
Contrat d'agent commercial : 1500 €
Litige commercial : Sur devis


  • Internet/Numérique
​​​​​​​Conditions générales d'utilisation : 800 €
Mentions légales : 100 €
Charte de confidentialité (RGPD) : 800 €
Charte informatique : 1000 €
Conditions générales de vente : 1100 €


  • Droit des sociétés

Création d'une EURL/SASU : 800 €
Création d'une SARL/SAS : 1000 €
Assemblée d'approbation des comptes EURL/SASU : 450 €
Assemblée d'approbation des comptes SARL/SAS : 600 €
Pacte d'associés classique : 800 €



  • Propriété intellectuelle 

Mise en demeure de cesser une contrefaçon : 250 €
Dépôt d'une marque française : 400 €
Accord de confidentialité : 400 €
Contrat de cession de marque : 800 €
Procédure pour récupérer un nom de domaine : 1000 €
Litige en matière de propriété intellectuelle : Sur devis

- Les tarifs comprennent 1h00 d'accompagnement et de conseils avec un Avocat.
- Ils sont mentionnés hors taxes et hors frais annexes (tels que frais de déplacement, frais d'huissier ou de Greffe).

Complément d'information 

Assurance de protection juridique : Nous  vous invitons à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du Cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.