Marketplaces : quel cadre juridique?
-Les marketplaces ne cessent de se développer et de se diversifier. Les opportunités sont nombreuses et très diverses ce qui rend ces marketplaces toujours plus attractives. Néanmoins, ces plateformes de mise en relations font l’objet d’un encadrement juridique de plus en plus conséquent et nécessitent donc une vigilance accrue lors de leurs constitutions !
Si vous avez un projet de création d'une marketplace, il vous faudra, au préalable, vous poser un certain nombre de questions afin de définir les démarches juridiques à anticiper.
1. Qu'est-ce qu’une marketplace?
La notion de marketplace est un terme issu de la pratique. La marketplace est également appelée place de marché en ligne ou plateforme multivendeurs. Il s’agit avant tout d’un service d’intermédiation commerciale en ligne permettant la mise en relation d’un vendeur et d’un acheteur.
L’article L. 111-7, I. du code de la consommation utilise le terme de « opérateurs de plateforme en ligne » pour qualifier ce type d’intermédiaire. Cela concerne : « Toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur :
1° Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ;
2° Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service ».
La première catégorie couvre les sites qui servent de point de passage pour accéder à d’autres contenus. Ces sites proposent donc du contenu informatif : moteurs de recherche, agrégateurs ou comparateurs de prix, etc.
La seconde catégorie regroupe les sites dont l’objet est de permettre la mise en relation entre plusieurs personnes en vue de la conclusion d’un contrat (plateformes de consommation collaborative, marketplaces) ou de partages de contenus informationnels (plateformes de partage de vidéos, réseaux sociaux).
Il est à noter que certaines règles vont s'appliquer de manière uniforme à toutes les plateformes, d'autres règles spécifiques pourront s'appliquer selon les caractéristiques de la plateforme.
2. Définir le schéma contractuel selon le fonctionnement de la marketplace
Le mode de fonctionnement de la marketplace a des conséquences directes sur le schéma contractuel à mettre en place lors de sa création. L’organisation tripartite de la marketplace engendre en effet d’un point de vue juridique la création de différentes relations contractuelles entre :
- les vendeurs et l’éditeur de la marketplace ;
- les acheteurs et l’éditeur de la marketplace ;
- les vendeurs et les acheteurs, tous deux utilisateurs de la marketplace.
Dans tous les cas, les marketplaces sont soumises au règlement européen Platform-to-Business, applicable depuis le 12 juillet 2020, lequel définit notamment des règles concernant :
- La suspension ou de la résiliation des comptes vendeurs ;
- L’obligation de transparence imposée aux plateformes de mise en relation ;
- L’utilisation de données personnelles ;
- Les conditions de référencement des vendeurs.
- Le contrat d’utilisation de la place de marché en ligne conclu entre la place de marché et ses utilisateurs chaque fois que l’utilisateur a la qualité de consommateur (contrat B2C).
- Le contrat conclu entre les utilisateurs de la place de marché en ligne par son entremise lorsque la place de marché met en relation un professionnel et un consommateur (contrat B2C).
- Le contrat conclu entre les utilisateurs de la place de marché en ligne par son entremise lorsque la place de marché met en relation deux consommateurs (contrat C2C).
Compte de la complexité des règles susceptibles de s’appliquer ou non, il est essentiel de définir au mieux le fonctionnement de la marketplace afin d'adapter au mieux la documentation juridique tout en cherchant à éviter l'effet "usine à gaz." Dans tous les cas, il n'existe pas de conditions générales "standards" car la documentation juridique doit être adaptée aux spécificités de chaque projet.
3. Marketplace et collecte de données
Du fait de son activité de mise en relation, la marketplace sera enfin nécessairement amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. Elle est donc soumise à ce titre au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La responsabilité de la marketplace pouvant également être engagée au titre la de collecte et du traitement de ces données, il vous faudra être vigilant sur l’information donnée aux utilisateurs en la matière. La plateforme doit être en mesure d’indiquer à ses utilisateurs, qu’ils soient acheteurs ou vendeurs, la nature des données qu’elle va collecter lors de l’utilisation de la plateforme et la finalité de chaque traitement opéré.
Ainsi, la rédaction d’une politique de confidentialité est essentielle afin que les utilisateurs puissent comprendre notamment la manière dont leurs données seront collectées, la finalité de cette collecte, et l’éventuel partage de leurs données à des tiers, notamment à des fins commerciales.
Et contrairement aux règles contractuelles, rappelons que les règles du RGPD s’appliquent ici dans tous les cas, que l’utilisateur de la marketplace soit professionnel ou consommateur.
Ainsi la création d’une marketplace présente des enjeux juridiques complexes pour son opérateur, que ce soit en matière de rédaction contractuelle, de responsabilité, de transparence ou de traitement des données personnelles.
