Rompre un contrat d'agent commercial
-L’agent commercial est un mandataire ayant pour mission de démarcher de nouveaux clients pour le compte du mandant afin de permettre à ce dernier de développer sa clientèle.L’activité d’agent commercial...
Publications
Contrat de prestations informatiques
-Quels sont les différents types de contrats de prestations informatiques ?Un contrat de prestation informatique est un contrat de prestations de services dans le domaine de l'informatique. L'informatique étant un...
Marketplaces : quel cadre juridique?
-Les marketplaces ne cessent de se développer et de se diversifier. Les opportunités sont nombreuses et très diverses ce qui rend ces marketplaces toujours plus attractives. Néanmoins, ces plateformes de mise en relations font...
Négociations contractuelles : 3 obligations légales à respecter
-Vous envisagez de négocier un contrat, un partenariat ? Avant que les parties se mettent sur la signature d'un engagement écrit il peut s'écouler un certain temps pendant lequel elles vont...
Accord de confidentialité : quelles précautions prendre ?
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CGV, CGS, CGU : à quoi ça sert?
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Création d'un site internet de e-commerce : les questions juridiques à se poser
-Quand on met en place un site de commerce, on a tendance à se poser surtout la question de la stratégie commerciale, du choix du concepteur du site, du référencement...
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Accord de confidentialité : comment çà marche?
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