Honoraires

Les honoraires de Marie MARCOTTE sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation d’un devis par celui-ci.


Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Marie MARCOTTE proposera au client une convention d’honoraires adaptée aux spécificités du dossier.


Plusieurs formules de facturation sont possibles en fonction des diligences à effectuer :


Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).


L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant les diligences à accomplir dans le dossier, permettant donc au Cabinet de convenir avec le client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.


L'honoraire « de résultat » : Lorsque le Cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire de base. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.


Assurance protection juridique : Marie MARCOTTE vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du Cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.


Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.