Avocat en droit de la propriété intellectuelle et de l'INNOVATION
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NOS COMPETENCES


  • Marque/nom de domaine/brevet/logiciel
  • Droit d'auteur
  • Droit à l'image, nom patronymique, vie privée
  • Contrat de cession / Contrat de licence
  • Règlement de copropriété 
  • Contrat de valorisation de la recherche
  • Contrat de consortium
  • CIFRE - Convention industrielle de formation par la Recherche
  • Contrat d'édition
  • Saisie-contrefaçon
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale
  • Dénigrement, parasitisme

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Vous souhaitez protéger ou défendre un nom, un logo, une création immatérielle?​​​​​​​

Le Cabinet accompagne les entreprises en matière de droits de la propriété intellectuelle et de droits de la personnalité (droit à l'image, nom patronymique, vie privée).

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Nous intervenons aussi bien :
  • En conseil notamment pour la définition d'une stratégie de protection ainsi que la négociation et la rédaction de contrats d'exploitation
  • Qu'en contentieux (mise en demeure, procédure administrative ou judiciaire).
​​​​​Nous sommes également expert mandaté par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) dans le cadre :

  • D'un Prédiagnostic Booster PI de l'entreprise : prestation dont le coût est gratuit pour l'entreprise (En savoir plus)

  • ​​​​​​​D'un Master Class PI : une partie des mesures recommandées à l'issue de ce coaching, telles que la rédaction de contrats peut être financée par l'INPI (En savoir plus)

Nous pouvons proposer un accompagnement global des start-up et des entreprises innovantes dès la conception du projet :

  • Analyse de la faisabilité du projet,
  • Définition d'une stratégie de protection du concept,
  • Sécurisation de l'innovation ainsi que du processus de création,
  • Contractualisation des relations avec les clients, fournisseurs, partenaires.
Nous intervenons également dans le cadre de la création d'entreprises de valorisation de la recherche publique (dont l'activité consiste à exploiter les résultats, les connaissances et les compétences issus de la recherche publique).

Pour une demande de devis adapté à vos besoins :


​​​​​​​1- Décrivez rapidement votre situation et votre besoin

2- Selon le cas, joignez les principaux documents pouvant nous aider à répondre à votre demande (tels que contrat, facture, mise en demeure, assignation)

3- Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 48h00

Envoyer Traitement en cours

Les informations que vous communiquez à NOVALIA sont strictement confidentielles.

​​​​​​​En remplissant et en envoyant le formulaire ci-dessus, vous acceptez que NOVALIA recueille vos données afin de traiter votre demande.