Avocat en droit de la propriété intellectuelle et de l'INNOVATION
NOS COMPETENCES
- Marque/nom de domaine/brevet/logiciel
- Droit d'auteur
- Droit à l'image, nom patronymique, vie privée
- Contrat de cession / Contrat de licence
- Règlement de copropriété
- Contrat de valorisation de la recherche
- Contrat de consortium
- CIFRE - Convention industrielle de formation par la Recherche
- Contrat d'édition
- Saisie-contrefaçon
- Contrefaçon
- Concurrence déloyale
- Dénigrement, parasitisme
Vous souhaitez protéger ou défendre un nom, un logo, une création immatérielle?
Le Cabinet accompagne les entreprises en matière de droits de la propriété intellectuelle et de droits de la personnalité (droit à l'image, nom patronymique, vie privée).
Nous intervenons aussi bien :
- En conseil notamment pour la définition d'une stratégie de protection ainsi que la négociation et la rédaction de contrats d'exploitation
- Qu'en contentieux (mise en demeure, procédure administrative ou judiciaire).
D'un Prédiagnostic Booster PI de l'entreprise : prestation dont le coût est gratuit pour l'entreprise (En savoir plus)
D'un Master Class PI : une partie des mesures recommandées à l'issue de ce coaching, telles que la rédaction de contrats peut être financée par l'INPI (En savoir plus)
Nous pouvons proposer un accompagnement global des start-up et des entreprises innovantes dès la conception du projet :
- Analyse de la faisabilité du projet,
- Définition d'une stratégie de protection du concept,
- Sécurisation de l'innovation ainsi que du processus de création,
- Contractualisation des relations avec les clients, fournisseurs, partenaires.
Pour une demande de devis adapté à vos besoins :
1- Décrivez rapidement votre situation et votre besoin
2- Selon le cas, joignez les principaux documents pouvant nous aider à répondre à votre demande (tels que contrat, facture, mise en demeure, assignation)
3- Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 48h00
Les informations que vous communiquez à NOVALIA sont strictement confidentielles.
En remplissant et en envoyant le formulaire ci-dessus, vous acceptez que NOVALIA recueille vos données afin de traiter votre demande.