Avocat en droit droit commercial et droit des contrats
Vous souhaitez sécuriser vos relations avec vos partenaires commerciaux, vos clients (BtoB ou BtoC), vos fournisseurs?
Nous disposons d'une solide expérience dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux en France et à l'international.
L'objectif est de déterminer et de prendre en compte le cadre juridique applicable mais également de fixer les responsabilités de chacun afin d'anticiper les risques de conflit : cela favorise le bon déroulement des relations et permet de trouver plus facilement et rapidement une solution en cas de désaccord.
Comment pouvons-nous vous aider?
Négociation et rédaction de vos contrats commerciaux et industriels
Adaptation de vos contrats commerciaux et industriels
Accompagnement dans la mise en place de partenariat et d'offres commerciales
Au besoin, nous pouvons également vous accompagner en cas de contentieux (En savoir plus).
Négociations contractuelles
Les négociations avec un futur partenaire peuvent être sensibles pour votre projet, surtout si votre projet est innovant.
Ainsi, il être peut préférable, voire nécessaire, d’encadrer les négociations par la signature d’un accord pré-contractuel afin, par exemple, de préserver la confidentialité ou encore l'exclusivité des négociations.
Voir nos articles sur le sujet :
Sous-traitance
La sous-traitance peut concerner la fabrication d'un produit (appareil électronique), des travaux (électricité), ou une prestation physique (transport) ou encore une prestation intellectuelle (développement informatique).
Le donneur d'ordre engage sa responsabilité à l'égard du client final. Par conséquent, il convient d'être vigilant sur les conditions contractuelles de la sous-traitance.
Fourniture / Revente
Dans la relation entre acheteurs et vendeurs, deux documents peuvent s'opposer : les prestataires et fournisseurs proposent leurs conditions de ventes (CGV) tandis que les acheteurs proposent leurs propres conditions générales d'achats (CGA).
Il est ainsi important de bien comprendre l'enjeu de ces documents qui nécessite une rédaction professionnelle. En effet, ces documents peuvent être complexes à articuler.
Distribution commerciale
La distribution des produits ou des services d'une entreprise peut se faire en faisant appel à des apporteurs d'affaires, des agents commerciaux ou tout autre intermédiaire commercial.
La règlementation en la matière vise, de manière générale, à protéger l'intermédiaire commercial. Les incidences financières de cette règlementation peuvent être significatives. Il est donc essentiel de rédiger des contrats adaptés à votre situation ou de faire relire le contrat qui vous est proposé, par exemple, dans le cadre d'un réseau de franchise.
Nos compétences
- Conditions générales de vente (CGV)
- Conditions générales d'achat (CGA)
Contrats de prestations de services
Contrats de partenariat
Fabrication, fourniture
Contrats de sous-traitance
Contrats de distribution (agents commerciaux, apport d'affaires, affiliation, franchise)
Pour une demande de devis adapté à vos besoins :
1- Décrivez rapidement votre situation et votre besoin
2- Selon le cas, joignez les principaux documents pouvant nous aider à vous répondre
3- Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 48h00
Les informations que vous communiquez à NOVALIA sont strictement confidentielles.
En remplissant et en envoyant le formulaire ci-dessus, vous acceptez que NOVALIA recueille vos données afin de traiter votre demande.