AVOCAT EN DROIt du e-COMMERCE et du numerique


NOS COMPETENCES


  • Propriété intellectuelle
  • Contrats de partenariats
  • Conditions générales d'utilisation
  • Conditions de vente/de services
  • Politique de confidentialité/Gestion des cookies
  • Gestion des données personnelles (RGPD)
  • Contrats informatiques/Logiciels
  • Développement, maintenance, hébergement
  • Action en responsabilité
  • Concurrence déloyale 
  • Parasitisme, dénigrement
  • E-réputation, Diffamation
  • Contrefaçon



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Vous vous lancez dans le e-commerce ou le numérique?

Nous accompagnons les entreprises concernant les aspects juridiques de leur site Internet, plateforme en ligne ou application.

Nous intervenons aussi bien :

  • En conseil notamment pour :
    - La protection et la mise en conformité juridique des sites internet,
    - La rédaction et la négociation de tous contrats informatiques,
    - Et la gestion des données personnelles (RGPD)
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  • ​​​​​​​Qu'en contentieux (litiges avec un client, un fournisseur ou un concurrent, e-réputation, contrôle DGCCRF/CNIL.

Nous pouvons ainsi vous proposer d'effectuer un audit juridique de votre site internet afin de vous permettre d'anticiper les risques e​​​t de mettre le site en conformité sur la base d’un plan d’actions priorisant les mesures à mettre en œuvre.

Nous pouvons également proposer un accompagnement global des Start-up et des entreprises innovantes dès la conception du projet.      

Pour une demande de rendez-vous ou une demande de devis adapté à vos besoins :


1- Décrivez rapidement votre situation et votre besoin

2- Selon le cas, joignez les principaux documents pouvant nous aider à répondre à votre demande (tels que contrat, facture, mise en demeure, assignation)

3- Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 48h00

Envoyer Traitement en cours

Les informations que vous communiquez à NOVALIA sont strictement confidentielles.

En remplissant et en envoyant le formulaire ci-dessus, vous acceptez que NOVALIA recueille vos données afin de traiter votre demande. Les données requises sont nécessaires pour le suivi de votre demande.